SKANCE DU 2\ AVIUL 1900 93 



et ne peniiol de |)reii(Ire les Oiseaux de passai^e que du l.'ï sep- 

 tembre au 30 noveniljre, et cette date va être reculée prochaineuient 

 au 15 novembre. Je pense donc que les dill'érents Etats auraient 

 mieux fait de [)r(Midre pour base de leur convention le règlement 

 belge, dune ajjplication facile et tenant compte des intérêts de 

 chacun, que de conclure un Ivaxiéqu'aucnn Elat ne parm'nt à faire 

 ndojnrr. Ou ne peut donc qu'approuver le vote de la Chambre des 

 Députés. 



Les intérêts économiques, les usages, elc, varient plus ou moins 

 d'un peuple à l'autre et il faut en tenir compte. Une Convention 

 internationale ne devait donc porter que sur (|uel(|ues articles géné- 

 raux applicables partout, et devait laisser, pour le reste, chaque 

 État libre de réglementer la chasse aux Oiseaux de passage suivant 

 ses intérêts. A mon avis, la Convention aurait pu se borner à 

 adopter simplement les articles 1,2,5 et G du Règlement belge (1). 



Le vote de la Chambre des Députés obligeait-il réellement le 

 Gouvernement français à dénoncer la (Convention? — Je ne le 

 pense pas, car le Ministre de l'agriculture pouvait s'appuyer sur 

 l'art. 4, qui lui permettait « (rapjioricr /r.s attniuaiionn jiujccîi néccfi- 

 saires aux dites pwliibitionit,îout en H'enfjafjeant àreuremdre (et non a 

 défendre) remploi des; mclhodes, engins, etc. » Il suffisait donc de 

 faire adopter un règlement protecteur, basé sur la Convention, 

 mais atténué suivant le vœu de la Chambre. 



Si une loi internationale assurait aux Oiseaux la sécurité dans 

 leurs migrations, il yauraitintérêtpour laBelgique comme pour la 

 France à s'abstenir de les capturer ou de les tuer. Mais la Conven 

 tien, comme on sait, n'a été internationale qu'en partie, car l'Italie, 

 l'Angleterre, la Hollande, le Danemark, la Norvège, la Russie et tous 

 les pays de l'Europe orientale, sauf la (îrèce, ont refusé d'y adhérer. 

 Il est impoliti([ue ]tour uu pays et contraire à son économie sociale, 

 d'adopter des mesures de protection qui ne peuvent rien lui rap- 

 porter et ne servent qu'à enrichir les pays voisins. 



Pour ne pas jouer le rôle de dupe vis-à-vis de certains Etats, et 

 pour ne pas mécontenter ses populations en bouleversant un état 

 de choses qui n'est pas défectueux, la Belgique ne pouvait entrer 

 que progressivement dans la voie des réformes préconisées. Mais 

 comme la question de la réglementation excessive des petits Oiseaux 

 a ses partisans et ses adversaires, M. le baron van der Rruggen, Mi- 

 nistre de l'agriculture de Belgique, a jugé utile de confier à une 

 commission le soin de rechercher et de proposer les modifications 

 à apporter au Règlement en vigueur concernant la conservation 



(1) Ce Règlement est reproduit plus loin. 



