94 SÉANCE DU 24 AVRIL 1906 



des Oiseaux insectivores. Cette Commission, que jai eu l'honneur 

 de présider, était composée d'ornitliologistes, de tendeurs, d'agents 

 forestiers, dagronomes et d'un membre de la Société protectrice 

 des animaux. Tous les intérêts y étaient donc représentés. Dès 

 notre première séance, nous fûmes informés qu'il n'entre pas 

 dans les intentions du Couvernement belge de supprimer d'une 

 façon radicale la tenderie aux Oiseaux. 



Jusqu'ici le nouveau Règlement protecteur, avec les modilica- 

 tions proposées par la Commission, n'a pas encore été publié; mais 

 je sais qu'on s'en occupe au ministère de l'agriculture et qu'il ne 

 tardera pas à être promulgué. En attendant, l'ancien règlement de 

 1873, complété par l'arrêté royal du 14 août 1889, est toujours en 

 vigueur. 



Voici maintenant l'historique de la question pour ce qui con- 

 cerne la Belgique. 



Après le Conseil provincial du Hainaut, par l'organe de sadépu- 

 tation permanente, c'est la Société centrale d'agriculture de Belgi- 

 que, c'est le Conseil communal de Waudrez, qui prennent la 

 liberté de signaler, en 1869, à la Chambre des Représentants, une 

 lacune dans notre législation au sujet de la conservation des Oi- 

 seaux insectivores, et demandent que le Gouvernement prenne des 

 mesures pour en prévenir la destruction. A la suite de ces péti- 

 tions, la Commission centrale de la Chambre, par l'organe de son 

 rapporteur, a émis le vœu que leCouvernement veuille bien s'occu- 

 per dans un délai peu éloigné de prévenir par des dispositions 

 législatives la destruction des Oiseaux insectivores (1870). 



Peu de temps après, le Ministre me fit l'honneur de me 

 demander un rapport détaillé sur les Oiseaux utiles à l'agriculture, 

 que je me suis empressé de lui fournir. Un changement ministériel 

 vint malheureusement retarder la solution définitive de la ques- 

 tion. Mais le 24 juin 1871, un arrêté de M. le Ministre Delcour 

 nomma une Commission ayant pour but de proposer au Ciouverne- 

 ment les mesures .qu'il y aurait lieu de prendre pour assurer la 

 protection des Oiseaux insectivores (1). 



Enfin, un arrêté royal du 21 avril 1873, complété par l'arrêté 

 royal du 14 août 1889, mit en vigueur le règlement suivant, qui 

 est donc ap})liqué, sans trop de difficultés, depuis trente-deux 

 ans! 



(1) Cette commision ot;iit composoedeM. le vicomte B. Du Bus de Gisignies, séna- 

 teur et ancien directeur du Musée royal d'histoire naturelle, de M. le baron Ed. de 

 Sélys-Longchamps, sénateur, de M. Ronnberfi;, directeur général de l'agriculture, 

 et de M. Alph. Dubois, conservateur au Musée royal d'histoire naturelle. 



