SKANCE DU 2\ AVIllL 1906 9;") 



RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE POUR 



PRÉVENIR LA DESTRUCTION DES OISEAUX 



INSECTIVORES (I) 



Léopold II, Roi des Belges, 

 A tous présents et avenir, Salut, 

 Vu la loi du 29 mars 1S73 qui autorise le Gouvernement à pré- 

 venir, par un règlement d'administration générale, la destruction 

 des Oiseaux insectivores; 

 Vu la loi du 26 février 1846; 

 Vu l'article 67 de la Constitution. 

 Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, 



Nous avons arrêté et arrêtons : 



Article premier. — 11 est défendu de prendre, de tuer ou de dé- 

 truire, d'exposer en vente, de vendre, d'acheter, de transporter ou 

 de colporter les Oiseaux insectivores ainsi que leurs œufs ou cou- 

 vées. 



Art. 2. — Sont considérés comme Oiseaux insectivores : 



1" En tout temps, les espèces désignées ci-après : 



L'Accenteur mouchet ou Traîne buisson; les Fauvettes et Rous- 

 serolles; les Gobe-Mouches ; le Grimpereau; les Hirondelles; les 

 Hochequeues, Bergeronnettes et Lavandières; l'Hippolaïs ou Con- 

 trefaisant; les Mésanges ; les Pouillots; les Roitelets; le Rossignol; 

 le Rouge-gorge ; les Rouges-queues, Titys et Rossignol de muraille ; 

 la Sittelle ou Torche-pot; les Traquets, Tariers et Motteux; le 

 Troglodyte ; (2) 



2° Excepté du la septembre au 30 novembre, toutes autres espè- 

 ces d'Oiseaux à l'état sauvage, sauf ceux mentionnés à l'art. 9. 



Art. .3. — 11 est défendu de prendre, de tuer ou de détruire, en 

 quelque temps et de quelque manière que ce soit, des Oiseaux à 

 l'état sauvage sur le terrain d'autrui, sans le consentement du 

 propriétaire ou de ses ayants droit. 



Art. 4. — 11 est permis de transporter, en tout temps, des Li- 



(1) La parlio en caractères ordinaires est le règlemenl de 1873, oelic tmprimée 

 en italiques a été ajoutée par l'arrêté royal de 1889. 



(2) Cette liste ne comprend que les Oiseaux insectivores proprement dits qui 

 habitent régulièrement la Belgique en été où y sont sédentaires ; on n'y a pas 

 compris la Huppe, le Martinet, l'Engoulevent et le Coucou, parce que cch Oi^ 

 seaux émigrent avant le 15 septembre. 



