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En cas de récidive, l'amende sera élevée au maximum, avec fa- 

 culté pour le tribunal depronnncer, indépendamment de l'amende, 

 un emprisonnement de 3 à 7 jours. Les filets, lacets, appâts et au- 

 tres engins, qui auront servi à perpétrer la contravention, seront 

 saisis et confisqués. 



Art. 11. — Les Oiseaux pris contrairement aux dispositions du 

 présent règlement seront saisis; les Oiseaux vivants seront mis 

 immédiatement en liberté et les Oiseaux morts seront déposés chez 

 le bourgmestre de la commune, qui les remettra à l'hospice le plus 

 rapprociié. 



Art. [2.. — Sera puni des peines comminées à l'art. 10, celui 

 qui sera trouvé porteur des engins mentionnés à l'art, o ci-dessus 

 et celui qui, excepté du 15 septembre au 30 novembre, sera trouvé 

 muni ou porteur de filets, appâts, lacets ou autres engins propres 

 à prendre ou à détruire les Oiseaux. Les dits objets seront, en outre, 

 saisis et confisqués. 



Art. 13. — Les contraventions au présent règlement seront 

 constatées, prouvées et poursuivies conformément aux art. 25, 2i, 

 23 et 26 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. 



Art. 14. — Notre Ministre de l'agriculture est chargé de l'exé- 

 cution du présent arrêté. 



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