132 si^.ANCE Di; 22 Avnir. lOIP, 



2° E.rccpié dn lô septcinhif inclus an lô novembre erclu, 

 loiilcs autres espèces d'Oiseaux ;i lûlal sauvage, sauf ceux spé- 

 ciliés à 1 ait. 0. 



Toulel'ois, par dérog;ili"ii an S '\\)\ \\ivrri](\ il esl |ii'iniis : 



A. Jusqu'au 30 iwvem h rr inrhis. trcxposeren vente, de vendre, 

 (l'arlictci', (le ti'aiisporh'r les Oiseaux vivants <lniit il s'agit; 



r.. /•.'// hml Irntps, de li'aiis|uirtci' des Liiidllo d (\c< Pinsons 

 \i\ants destinés à ligui-cr dans les (•(nicuui'S. luette l'acnllr m- 



peut (Hre exei'cée, excepte du t.') septenihi'O au 'AO novend)ie, 

 ipie par les personnes nuiiiies d nu eeititicat de l'autorité locale 

 constatanl ipie ces Oiseaux sont la piopi-iété îles détenteurs. — 

 (-e certilical n'est NalaPIc ipic immii' iim délai ipii ne di'itasse pas 

 ir> jiMMs : il indhjni' le lien cl la dalc du concours \>i>\\v lc(jnc| 

 il est uniipieuient d('li\ ré. 



.•\ht. ;i. - 11 est défendn de intMnlrc, de tuer on de détruu'e. 

 en ijuehjnc temps et de (pielipie niainèic (pie ce soit, des ( Useaux 

 à l'état sauvage sur le ter/;iiii d anlini, sans le conseiilenienl 

 dn j»i-opriétaire ou de ses ayants droit. 



Ain. 1. Jl e.-l interdit en tout temps, pour prendre, tuer on 

 détruire les Oiseaux, (remployer la Chouette, le Hibou ou autres 

 Oiseaux de proie iioclni nés, de se servir d'engins enduits de glu 

 on de matières analogues et de placer des lacets sur le sol ou 

 autrement. 



Il est néanmoins permis, pour prendre les Grives, de faire 

 usage, du 15 septembre au 15 novembre, de lacets placés sur le 

 sol ou attachés aux brins de taillis, à au moins un mètre de t^rre. 

 Toutefois, ces lacets seront formés d'un seul crin de cheval 

 ployé en deux; ils {)Ourront, avec l'autorisation écrite du titulaire 

 du droit de chasse, être formés de deux crins de cheval au plus, 

 ployés en deux, excepté dans une zone de 50 m. pour les bois 

 de 10 ù 20 hectares et 100 m. pour les bois de plus de 20 hec- 

 tares, à partir de la lisièie. Les lacets devront être enlevés pour 

 le 20 novembre au plus tiird. — La chasse à tir, le tralic et le 

 transport des Grives litorne et draine sont autorisés jusqu'à la 

 date de la fermeture générale de la chasse. 



•Art. 5. — Par exception aux dispositions qui précèdent, le 

 propriétaire ou le possesseur peut détruire ou faire détruire, 

 en tout temps, les Oiseaux, les œufs ou couvées dans ou confie 

 ses bâtiments, dans les cours, les jardins, les vergers ou enclos 

 y attenant. — Toutefois, il ne pourra y être fait usage pour 



