SÉANCE DU 22 AVRIL 1013 i?,?, 



prendre les Oiseaux, des modes prohibés par Tari. 4, ni, excepté 

 du 15 septembre au 15 novembre, de lilets, appâts, lacets, cages 

 et autres engins analogues. 



Art. 6. — Les dispositions du présent règlement ne s'appli- 

 quent pas aux Oiseaux de proie diurnes, au Grand-Duc, au Geai, 

 à la Pie, au Corbeau, à la Gorbine ou Corneille noire, à la Cor- 

 neille mantelée, lesquels peuvent être détruits en tout temps, 

 même au moyen d'armes à feu. • — Elles ne sont pas applicables 

 non plus aux Oiseaux exotiques, ni aux Oiseaux d'eau et de 

 rivage, ni à ceux mentionnés aux articles 6, et 10 de la loi du 

 28 février 1882 sur la chasse. 



Art. 7. — Le Ministre de l'Agriculture pourra, dans un but 

 scientifique ou d'utilité régionale ou locale, autoriser certaines 

 dérogations aux dispositions du présent règlement. — Les déci- 

 sions à ce sujet fixeront la durée de l'autorisation et détermi- 

 neront, d'après les circonstances, les engins dont il pourra être 

 l'ait usage. 



Art. 8. — Sans préjudice à l'application des peines comminées 

 par les art. 4, 6, 8 et 14 de la loi du 28 février 1882, sont punies 

 d'une amende de 5 à 25 francs, les contraventions aux dispo- 

 sitions des art. 1, 2, 3 et 4 du présent règlement. En cas de 

 récidive, l'amende sera élevée au iiiaximum, avec faculté pour 

 le tribunal de prononcer, indépendamment de l'amende, un 

 emprisonnement de trois à sept jours. 



Les fdets, lacets, appâts et autres engins qui auront servi à 

 perpétrer la contravention seront saisis et confisqués. » 



Les art. 9 à 11 ont encore rapport aux pénalités. 



(Arrêté royal du 15 aot^it 1906). 



Il résulte donc de ce règlement 1° que les Oiseaux insectivores 

 ne peuvent être capturés en aucun temps ; 2° que les Oiseaux 

 de passage peuvent être pris à l'aide de filets et de lacets, mais 

 pendant deux mois seulement. 



