XII 



Article 19. 



Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et 

 approuvé par le Préfet de la Seine et par le Ministre de l'Instruction 

 publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exé- 

 cution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la 

 même forme. 



Vu à la Section de l'Intérieur du Conseil d'Etat, 

 le 12 novembre 189G. 

 Le Rapporteur, 



Signé : F. Revnaud. 



Vus et approuvés pour être annexés 

 au décret du 16 décembre 1896. 

 A.e Ministre 

 de l'Instruction publique et des Ueaux-Ârts, 

 Signé : A. Rambaud. 



Pour copie conforme : 

 Le Chef de bureau du Cabinet. 

 Signé : Leroy. 



