membres, qui seront rééligibles. Le Président, le Secrétaire général 

 et le Trésorier font partie de droit de cotte Commission. 



Article 13. 



Aucune publication de texte ni de planches ne peut être faite par 

 la Société qu'après autorisation de la Commission de publication et 

 suivant les formes prévues par le règlement intérieur. 



Malgré cette autorisation, la Société ne prend sous sa responsa- 

 bilité aucune des opinions émises par les auteurs. 



Article 14. 



La Société se réunit au moins une fois par an en Assemblée 

 générale. Les membres de toutes les catégories font de droit partie 

 de cette Assemblée; l'ordre du jour en est réglé par le Conseil. Y 

 sont portées d'office les questions dont l'inscriptiou a été demandée 

 par au moins quinze membres, quinze jours à l'avance. Le Bureau 

 de l'Assemblée est le même que celui de la Société. 



L'Assemblée entend les rapports rendant compte de la gestion du 

 Conseil et de la situation financière et morale de la Société. 



Elle approuve, s il y a lieu, ou réforme les comptes de l'exercice 

 clos et vote le budget de l'exercice suivant. 



Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, au 

 Préfet du département de la Seine, aux Ministres de l'Intérieur et 

 de l'Instruction publique. 



x\rticle 15. 



La qualité de membre de la Société se perd : 



1^^ par démission ou décès: 



2" par défaut ou refus de paiement de la cotisation ; 



3» par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assem- 

 blée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, 

 sur le rapport du Conseil, et le membre dûment appelé à fournir 

 ses explications. 



Article 16. 



Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du 

 Conseil d'administration ou celle de vingt-cinq membres, soumise 

 au Bureau au moins un mois avant la séance. 



L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet 



