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prietaires, d'entrer de force dans les endroits signales 

 comme niaisons de jeu , de briser les tables et instru- 

 ments, de saisir largent et toutes les valeurs qui s'y 

 Irouvent, et de conduire en prison tons les assistants. 

 Alors commencent des poursuites contre ceux-ci indis- 

 tinctement : les directeurs de la niaison de jeu sont 

 condamnes a un eniprisonnement de six niois et a une 

 amende de 2,5130 fr. ; les autres personnes, nieme les 

 curieux , sont condamnes a une amende de 125 fr. 



Mais la ne .se bornent pas les rigueurs de la loi : 

 elle poursuit ceux qui perdent 250 fr. en line seance 

 ou 500 fr. en un jour, et leur inflige une amende de 

 cinq fois le montant de la perte. 



Et comme si elle etait faliguee de punir, elle cree 

 une classe de suspects ; elle permet d'exiger caution de 

 ceux qui sont soupconnes de vivre du jeu. 



Par une exceplion bizarre , que je ne dois pas omet- 

 tre, le jeu, qui est si energiquement defendu circa 

 omnes , est permis aux domesliques , apprentis et ou- 

 vriers, un seal jour dans I'annee , le jour de Noel, 

 inais seulenient dans la maison de leurs maitres et en 

 leur presence. 



Telles sont les dispositions de la legislation anglaise. 



La notre est plus simple, ( je dirai ulterieurement si 

 elle me parait meilleure ) c'est brevilas imperatoria. 



Au civil, point d action pour une dette de jeu. 



Point d'action , meme pour la repetition de ce qui a 

 etc volonlairement paye , a moins qu'il n'y ait eu dol 

 ou escroquerie. 



En matiere criminelle. Tart. 410 de notre Code pe- 

 nal punit d'un emprisonnenient de deux mois au moins 

 et de six mois au plus, et d'une amende de 100 fr. a 



