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son existence. Elle se justifie par cela seul qu'il faut 

 au pouvoir central un conseil , comme il en existe un 

 a cote de chaque branche du pouvoir executif. Les 

 bureaux et les commissions accidentelles ne sauraient 

 suppleer a I'existence d'un corps permanent , compo- 

 se d'homnies d'elite , et le mieux place pour faciliter , 

 sans y prendre part , raclion administrative. Telle est, 

 a premiere vue , la mission du Conseil d'Etat ; et pour 

 la raieux comprendre, il faut se rappeler ce qui a ete 

 expose tout d'abord , sur le pouvoir administratif pro- 

 prement dit , distingue de la politique et de la justice. 

 Le Conseil d'Etat , comme I'auteur a soin de le re- 

 peter plusieurs fois , est etranger a la {)olitique, c'est- 

 a-dire a la pensee dirigeante , emanee du gouverneraent 

 ou du roi sous le nom de ses ministres responsables , 

 et qui est I'attribut de la souvcrainete. Mais hors de 

 ce domaine , le Conseil d'Etat enibrasse , eclaire toutes 

 les parties de rAdministralion , qui se partage, comme 

 on le sait , en matieres purement administratives et en 

 matieres conlentieuses. En ce qui concerne les pre- 

 mieres , il est sans initiative ; il prepare , sous forme 

 d'avis , dans les cas prevus par la loi , une deci- 

 sion rainisterielle , ou une ordonnance royale ; ou 

 bien il se borne a donner une simple consultation sur 

 une question qui lui est soumise ; mais, en ce qui 

 concerne les matieres contentieuses , (on appelle ainsi, 

 sous la notion la plus generale , les reclamations fon- 

 dees sur des droits , en dehors du reglement des in- 

 terSts , qui ne relevent que de TAdministration) , le 

 Conseil d'Etat peut etre saisi directement par les par- 

 ties privees , et quoique la encore il ne fasse , dans la 

 rigueur des principes, que preparer la decision du goU' 



