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plus honorable qu'elle fut arretee en seance publique du conseii 

 du district. La voici tout entiere : 



« Vu Tarrete du conseii general du departenient de I'Yonne 

 « du 13 septembre, imprim^ a la suite d'un proces-verbal 

 « dresse, en la seance du 10, par des conimissaires envoyes 

 « par le pouvoir executif sur la presentation du conseii general 

 « de la commune de Paris, portant etablissement d'un comite 

 « de surveillance des operations des administrations de districts 

 « du ressort, charge de recevoir les denonciations qui pour- 

 « raient etre faites contre elles, ainsi que les reclamations contre 

 « les tribunaux judiciaires, avec ordre de faire imprimer laditc 

 « requisition et de I'envoyer a tons les districts et munici- 

 « palites; 



« M. le procureur-syndic entendu : 



« Les administrateurs considerant que, d'apres le litre meme 

 « de ces agents du pouvoir executif provisoire, leur mission 

 « etaitbornee a presserl'execution de la loi du 28 aout dernier; 

 « que leur requisition du 10 etait absolument etrangere a ceite 

 « mission, et que le conseii du departement n'a pu y deferer 

 « que d'apres des considerations tres puissantes qu'ils ne doivent 

 « pas chercher a p^netrer ; 



« Que la loi, qui rend publiques toutes les deliberations des 

 « corps adrainistratifs, place ces corps sous la surveillance 

 « generale des administres, et que cette publicite est un veri- 

 « table triomphe pour des administrateurs probes et bien inten- 

 « tionnes, pour qui c'est un besoinde s'environner de la confiance 

 « de leurs concitoyens; 



« Mais qu'un comite de surveillance tel que celui que le de- 

 « partement a recu est une sorte d'inquisition, inutile si les 

 « administrateurs sont au niveau de leurs fonctions, insuffisante 

 « s'ils n'y etaient pas, parce que, d^nonces par cela meme a 



