224 HISTOinE 'DE I.A VILLE 



Je renonce a tout droit de Bannalile, De moulins on de four, 

 ei au droit de colombier 



Je reuonce a tout droit de cliasse exclusif. Je revoque toutes 

 Provisions donnees a mes gardes; Leur conservant toutes fois 

 leurs gages (1) Pour qu'ils vieiinent se joindre a La milice 

 Bourgeoise et deffendre avec elle Les Proprietes communes et 

 La surete Pui^lique. 



Je Renonce a tout droit de justice. 



J'observe que L'assemblee nationalle a ordonne que Les 

 officiers des justices seigneuriales exerceroient leurs fonctions 

 jusqu'a ce que L'on ait fixe Le nouvel ordre Judiciaire Par La 

 constitution; — Malgre cette disposition si Les habitants et 

 citoyens desirent d'avoir (2) Pourjuges D'autres officiers que 

 ceux que javois nomme Je Les invite a s'assembler et a choisir 

 ceux qu'ils jugeront Les Plus Digues de remplir ces fonctions. 



Je consens Le Rachat de tons mes droits seigneuriaux 

 L'assemblee nationalle n'en a (3) Pas encor fixe Les condi>ions. 



L'assemblee nationalle n'a Pas encor statue sur les droits 

 honorifiques Je Previens son decret, et je renonce a tons droits 

 d'cncens et eau (4) Benite ; J'espere que tous Les nobles 

 consentiront a eft'acer celte distinction liumiliante Pour Les 

 autres. 



Je renonce a tout droit exclusif de Peche dans la rivierre et 

 au droit de Boucherie hallage quoique Lassemblt'e ny ait Pas 

 encore statue. 



J'ai personnellement fait Dans Lassemblee la motion de faire 



(1) II y a pales dans les OEuvres de Michel Lepelelier, publides par 

 sonfr^re F61ix. Bruxelles, 1826, un vol in-8". 



(2) II y a avoir, mfeme ouvrage. 



(3) N'en a pu encore fixer, meme ouvrage. 

 {k) El d'eau benite, id. 



