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8° Les hôpitaux seront repartis de manière qu'il y 

 en ait généralement un par arrondissement. L'état de 

 ceux à maintenir, à créer ou à supprimer, sera arrêté 

 par l'Assemblée nationale. 



9° Il y aura un seul hospice de vieillesse par dépar- 

 tement. 



10° Le nombre des lits, dans chaque hôpital et hos- 

 pice, sera fixé par le ministre de l'intérieur. 



11° Les hôpitaux et les hospices seront entretenus : 

 1° à l'aide de leurs dotations; 2° à l'aide des prix de 

 journées payés par les malades, ou par ceux qui leur 

 doivent des aliments, aux termes de l'article 205 et 

 20G du Code civil; 3° à l'aide de subventions des Bu- 

 reaux de bienfaisance; 4° à l'aide de subventions mu- 

 nicipales; 5° à l'aide de subventions départementales; 

 6° à l'aide de secours de l'Etat. 



12° Les subventions des Bureaux de bienfaisance, 

 des communes, des départements, sont déclarées dé- 

 penses obligatoires. 



13° Sont maintenues, pour l'admission à l'hospice, 

 les dispositions de l'article 2 de la loi du 24 vendé- 

 miaire an II, qui exige un délai d'un an pour consti- 

 tuer le domicile de secours. 



Aucune condition du domicile n'est imposée pour 

 l'admission à l'hôpital. Le préfet juge, sans appel, 

 quelle commune doit être considérée comme étant le 

 domicile habituel des malades. 



14° Les admissions à l'hôpital seront proposées par 

 les médecins des Bureaux de bienfaisance, contrôlées 

 par les médecins de l'établissement, et arrêtées par les 



