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1° Le service des hôpitaux est séparé de celui des 

 hospices. 



2° Chacun de ces établissements sera régi par un 

 directeur nommé par le ministre de l'intérieur, et placé 

 sous la direction du préfet; il sera assisté d'une Com- 

 mission de surveillance. 



3° Lorsque le budget d'un établissement dépassera 

 100,000 fr. , il y aura auprès du directeur un rece- 

 veur et un économe distincts, nommés par le ministre 

 des finances, selon les règles qui régissent le corps des 

 percepteurs. 



Le directeur aura en outre un secrétaire. 



4° Au-dessous de la limite de 100,000 et jusqu'à 

 50,000 fr., les fonctions de receveur et d'économe 

 seront cumulées sur le même employé. 



Le directeur n'aura pas de secrétaire. 



5° Au-dessous de la limite de 50,000 fr. , les fonc- 

 tions de directeur seront remplies par le médecin en 

 chef, et les fonctions de secrétaire seront remplies par 

 le receveur-économe. 



6° La Commission de surveillance sera composée de 

 1° trois membres du Conseil municipal; 2° un méde- 

 cin; 3° un architecte ou ingénieur; 4° un comptable 

 ou financier; 5° un avocat ou notaire; tous désignés 

 dans une réunion des hommes de leur profession. Cette 

 Commission se renouvellera par tiers tous les deux 

 ans. 



7° Les inspecteurs généraux , l'inspecteur départe- 

 mental, auront droit permanent d'assister, avec voix 

 délibérative , aux séances des Commissions de leur 

 ressort. 



