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Bureaux de bienfaisance. Avis en sera transmis tous 

 les jours au préfet. 



15° L'admission à l'hospice sera proposée par l'ad- 

 ministration du Bureau de bienfaisance, et arrêtée par 

 le préfet. 



16° 11 ne pourra cire créé de maison de santé ou 

 d'hospice, que sur autorisation ministérielle et après 

 production d'un plan du local, d'un exposé, justificatif 

 des ressources, d'un projet de règlement. Le deman- 

 deur devra être docteur-médecin, ou désigner le doc- 

 teur-médecin qui dirigera l'établissement. Il sera tenu 

 de fournir un cautionnement, sera soumis aux ins- 

 pections de l'autorité administrative et judiciaire , celte 

 dernière agissant seulement sous le rapport de l'état 

 civil des personnes. 



Janvier 1851. 



