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» autremeul; le gage el la caution répondent du paie- 

 » ment de la dette; le billet el les témoins en prouvent 

 » l'existence. » 



Deux principes bien souvent contestés dans les légis- 

 lations européennes, servent de base à celle des Indous 

 en matière de prêt d'argent : le service d'un intérêt, 

 loyer du capital emprunté; la fixation du maximum de 

 cet intérêt, sauvegarde de l'emprunteur contre la tyran- 

 nie de ses besoius et celle du prêteur. Au delà du taux 

 légal, la convention d'nn intérêt exorbitant est nulle. 



Seulement , le taux légal est variable suivant la classe 

 du prêteur el de l'emprunteur : déplorable inégalité 

 devant la loi, que nous retrouvons parlout , car elle 

 émane des superstitions, des mœurs el des institutions 

 politiques de ce peuple. 



L'intérêt varie aussi, suivant que le capital a été 

 prèle sur ou sans gage, avec ou sans caution. Une 

 telle loi n'est pas dépourvue de sagesse ; elle considère, 

 dans le prêt ordinaire, que ne garantissent ni gages ni 

 cautionnement, l'intérêt servi au propriétaire de la 

 somme prêtée comme renfermant , avec le loyer de 

 celte somme, une sorte de prime pour l'assurance de 

 son remboursement. Dans notre jurisprudence, les 

 commissions accordées aux banquiers, en sus du taux 

 légal, n'ont pas d'autre raison d'être. 



Au surplus, le Code Gentoux se montre entière- 

 ment favorable aux prêts sur gages ou moyennant cau- 

 tion : de nombreuses dispositions, qui se retrouvent en 

 grande parlie dans le Code Napoléon, réglementent avec 

 un soin judicieux les emprunts de cette nature. 



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