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a oblenu à son auteur une récompense de la pari de 

 l'Académie. Depuis, il a fait à son ouvrage des additions 

 notables; il l'a enrichi de documents nouveaux cl livré 

 à l'impression. « C'est après avoir ainsi complété son 

 œuvre, dit le rapporteur, qu'il vous en a fait hommage. 

 J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'adresser, au 

 nom de l'Académie, des remercîmenls à M. Chauvol. » 



Celle proposition est accueillie. 



Le même rapporteur rend compte d'un travail de 

 M. Piogey, avocat à Paris, ayant pour titre : De l'in- 

 fluence des lois de procédure civile sur le crédit 

 foncier en France. 



« M. Piogey, dit le rapporteur, signale d'abord les gra- 

 ves inconvénients de nos procédures actuelles en ma- 

 tière de ventes judiciaires d'immeubles; puis, il recher- 

 che et propose les moyens de les faire disparaître. Le 

 premier el le plus puissant de ces moyens esl la décen- 

 tralisation. Au lieu de ne pouvoir être faites que devant, 

 le Tribunal de première instance, ces ventes pourraient 

 avoir lieu devant les juges de paix; de là, diminution 

 des frais. — Après son examen des frais, M. Piogey criti- 

 que les formes qui accompagnent les ventes judiciaires 

 d'immeubles, et signale les améliorations qu'on y pour- 

 rait apporter. L'ouvrage se termine, dit le rapporteur, 

 par un travail approfondi sur la procédure d'ordre, el 

 celte partie du livre de M. Piogey est sans contredit 

 l'une des plus importantes. Il dresse un plan de procé- 

 dure d'ordre dans une sorte de projel de loi d'une sim- 

 plicité extrême, qui fait vraiment honneur à M. Piogey 

 et prouve que l'auteur joint à de sérieuses éludes théo- 



