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laire, par la loi du 22 novembre 1800 , decreta ce qui 

 suit : « L'Empire de la constitution est suspendu , en 

 Corse, jusqu'a la paix maritime. » La meme inesure 

 fut prise par des senalus -consulles subsequents , a 

 l'egard de qualorze autres deparlements francais. An 

 traile d'Amiens , le 23 octobre 1802, on replaca la 

 Corse sous le regime du droit commun ; rnais par suite 

 de la prompte rupture de la paix , I'elat exceplionnel 

 de l'ile se perpelua , en verlu de differenls senatus- 

 eonsultes <jui elaient renouveles tous les deux ans. 



Let) septembre 1810, parut un uecrel imperial por- 

 tant que jusqu'a la mise en activite, en Corse, du 

 code d'inslruction criminelle et de la loi du 20 avril 

 1810 , les affaires criminelles continueraient d'etre 

 poursuivies , instruites et jugecs comme par le passe ; 

 or, le code d'inslruction criminelle altribuail au jury 

 la connaissance de tons les crimes , a l'exception de 

 quelques-uns deferes a des cours speciales composees 

 a la fois de juges civils el mililaires dont les arrets 

 elaient execules , sans recours, dans les vingt qualre 

 beures. Mais il y avail des deparlemenls ou le jury 

 n'existait pas ; la loi du 20 avril 1810 decida , qua 

 l'egard de ces deparlements, il serait cree une cour 

 speciale extraordinaire formee de huit membres de la 

 cour imperiale. « La cour speciale extraordinaire, dil 

 l'arl. 27 , remplacera la cour d'assises dans les depar- 

 lements dans lesquels lejury n'aura pas ele etabli ou 

 sera susnendu. » Un decret, du 6 juillet 1810, aulorise 

 les cours speciales ordinaires a juger , au nombre de 

 six ou buit membres ; quant aux cours speciales exlra- 

 ordinaircs remplacant le jury dans cerlaines localiles, 



