112 SUR L IIISTOIRK ET LES MOEURS 



Un conseil superieur cree , par l'edit royal do juiu 

 1768, a Bastia, elendu a (oule I'ile en 1769, jugeait 

 de tons les appels. II elait compose d'un president et 

 d'un vice-president, de dix conseillers,rnoilie indigenes, 

 nioilie francais du continent , d'un procureur-general 

 et d'un subslilut. On y joignit un avocat-general. 

 Le goiiverneur de l'ile pouvail sieger au conseil avec 

 voix deliberative. 



Un edit de novembre 1769 etablil de nouvelles 

 juridictions , formees d'un juge royal , d'un 

 assesseur et d'un procureur du roi. Ces tribunaux 

 statuaient en premiere instance sur les causes civiles , 

 el dirigeaienl les instructions criminelles. Us furenl 

 institues a Bastia, Ajaccio, Corte, Rogliano , Oletta, 

 Vico , Sartene , Cervione el Calvi ; on les augmenta 

 bientot de deux aulres , a Bonifacio et a la Porta - 

 d'Ampugnani. Leurs decisions etaienl rendues en ma- 

 lierecriminelle par trois juges au moins , par le juge 

 royal , l'assesseur, le lieutenant de la prevote , 

 a defaut de ce dernier par un avocat. La presence de 

 sept magistrats elait necessaire au conseil superieur 

 pour le constituer en tribunal. 



Dans les temps voisins de la conquete, on suivit 

 un systeme de compression violenle ; les Genois 

 avaient mine et demoralise le pays ; les baines pri- 

 vees et les passions politiques le decbiraient encore ; 

 il fallait, pour apaiserou encbainer les passions, pour 

 mainlenir le respect de tous les droits, une grande 

 energie de caractere , un deploiemenl babile de forces 

 de toule nature , el peul-elre des lois el des mesures 

 donl on ne saurail aulreinent excuser la severile. Le 



