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decretant I'instilution du jury en France , l'Assemblee 

 consliluanle n'avait point exceple la Corse de ce 

 bienfail , et que Pile n'en Cut privee qu'en 1800 , 

 sous pretexte de guerre 



La meme ordonnance porte : que la cour crimi- 

 nelle jugera a six ou huit juges , conformement a la 

 loi de son institution , c'est-a-dire a l'article 27 de 

 la loi du 20 avril 1810 ; et cet article veut impe- 

 rieusement que la cour speciale extraordinaire soil 

 composee de huit inembres de la cour imperiale ! 

 L'ordonnance ajoute que la cour speciale extraor- 

 dinaire est reellement en Corse une cour ordinaire , 

 parce qu'elle n'est formee que de magislrats. II est 

 vrai que , lors de la suspension du jury en Corse , 

 on y institua une cour criniinelle de six juges , qui 

 exista ainsi jusqu'en 181 1 , epoque de la mise 

 en activite de la loi du 20 avril i8co, et du decrel 

 du 6 juillet suivant. Des ce moment , la ci-devant 

 cour de justice criniinelle de six juges fut abolie el 

 remplacee par une cour speciale extraordinaire , 

 composee de buit magistrals , article 25 de la loi 

 et 107 du decret du 6 juillet 1810. On ne saurait 

 la confondre avec les cours speciales ordinaires , 

 autorisees a juger a six membres , juridiclion fou- 

 droyante, melange de civils et de militaires, cbargee 

 de purger la societe dans les vingl-qualre beures 

 de ce qu'elle renfermait de plus vil et de plus dan- 

 gereux. 



L'ordonnance reconnail que la charte constilution- 

 nelle inlerdit les Iribunaux exlraordinaires , et elle 

 conserve la cour speciale extraordinaire de la Corse, 



