VIII PREFACE. 



d'etre reconnue comme etablissement d'utilite 

 publique ; 



Notre Conseil d'Etat entendu ; 



avons decrete et decretons ce qui suit : 



Art. 1". 



L'Academie des sciences , arts et belles- 

 lettres de Caen est reconnue comme etablis- 

 sement d'utilite publique. 



Les statuts joints au present decret sunt 

 approuves. 



Art. 2. 



Notre Ministre Secretaire d'Etat au depar- 

 tement de l'lnstruction publique et des Cultes 

 est charge de l'execution du present decret. 



Fait au Palais de St. -Cloud, le 10 aout 1853. 



Signe : NAPOLEON. 



Par l'Emperenr, 



Lc Ministre Secretaire d'Etat ail departement de 



I' Instruction publique et des Cultes , 



H. FORTOUE. 

 Pour ampliation : 



Lc chef dn Secretariat, 



Sign6 : C.h. FORTOUL. 

 Pourcopie conforme : 



Lc Conseiller de Prefecture SecYetaire-general , 



HUREL. 



