EJV MATIERE CRIMINELLE. 363 



principe du debat oral et do la publicite de l'audiencc 

 vivait dans les Gaules , il coexistait dans les coulumes 

 de la Germanie el les institutions des Francs. Son 

 existence, ainsi liee au berceau de la monarchic fran- 

 chise , a traverse, sous des formes diverses, les revo- 

 lutions dynastiques des dix premiers siecles. Charle- 

 magne ct sainl Louis reconnurent son existence , et 

 jusqu'a la Gn du XV e . siecle , le principe de la publi- 

 cite domina la procedure criminelle. 



L'ordonnance de 1498 vint, sous Louis XII, metlre 

 un lerme a sa longue et presque immemoriale duree 

 Alors le debat cessa d'etre oral et public, ou plu(6t le 

 debat lui-meme s'evanouit et disparut. On vit s'etablir 

 a sa place la procedure secrete, line grande et trisle 

 revolution s'elait accomplie. 



Celte revolution a dure pres de trois siecles. Pen- 

 dant ce long espace de temps , l'insti'uction occulte 

 a couvert de ses ombres les proces criminels; la lu- 

 miere ne leur a ete reslituee qu'en i78c),quand de 

 toutes parts la voix de la raison et de l'humanite 

 redemandait la procedure orale , la plaidoirie pu- 

 blique, la discussion contradictoire de l'audience , en 

 un mot , le retour du grand principe de la publicite. 



Le voile dont la justice criminelle enveloppail ses 

 operations fut alors dechire, aux applaudissemenls du 

 pays: les lenebres disparurent , la clarle rentra dans 

 le pretoire , la loi du 9 octobre 178.1 , et celle du 

 24 aoiit 1790 , proclamerenl cetle victoire de la 

 raison, que les lois ulterieures, le pacte conslitu- 

 tionnel de 1814, et la charte de i83o sont vcnus 

 lour-a-tour saluer deleur sanction solennelle. 



