DE JEAN DE l.A VACQUERIE. l5<) 



Au XI V e . siecle, les membres du parlernent n'etaient 

 que 73; au XV e . on les porta au nombre de 100, et le par- 

 lernent de Paris, qui n'avait auparavant qu'une seule cham- 

 bre, eut, sous Louis XI , 1°. la grand'chambre (appelee 

 la chambre du parlernent , des plaids , du plaidoyer , la 

 grand'voiite , la chambre doree). Qette chambre, dont la 

 salle fut magnifiquemeut decoree sous Louis XII , etait le 

 siege ordinaire des grandes operations du parlernent. La 

 s'entendaient les plaidoiries ; la se tenaient les lits de jus- 

 tice ; la presentation des lettres de grace, la reception des 

 officiers du parlernent avaient lieu a la grand'chambre. Elle 

 donnait deux audiences tous les jours, a sept et a neuf heures 

 du matin ; les mardi et vendredi, elle siegeait encore le soir 

 a deux ou trois heures de l'apres-midi jusqu'a quatre ou 

 cinq heures. Pendant la tenue des audiences de la grand'- 

 chambre , en signe de preeminence et de respect , aucun 

 tribunal ne pouvait vaquer. 



2°. La chambre de la Tournelle, formee d'une partie de- 

 tachee de la grand'chambre. On la nommait ainsi , dit-on , 

 de son mode de composition ; mais , selon une opinion plus 

 accreditee , du lieu primitif de ses seances , une tour ou 

 tournelle. Elle avait la connaissance des affaires crimi- 

 nelles et les jugeait seule , a moins que le crime ne put 

 entralner la peine de mort. 



3°. La chambre des enquetes statuant sur les proces par 

 ecrit ou sur ceux dans lesquels , apres une premiere deci- 

 sion, on avait eteappointe a produire des preuves par ecrit. 

 Les presidents des enquetes etaient inferieurs en dignite 

 aux autres presidents du parlernent , et ils ne porlaient, a 

 la difference de ceux-ci, que le titre de presidents au par- 

 lernent. Les enquetes n'avaient ni sceau ni greffe. 

 Leurs arrets elaient portes au greffe de la grand'chambre 

 pour y etre gardes en minute , scelles et delivres. Cette 

 difference de dignite et de prerogative tenait a ce que les 

 chambres des enquetes n'avaient ete , dans l'origine , que 

 des commissions chargees d'exatniner les points de fait et 



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