Le secretariat de 1'Organisalion de l'Uni- 

 t£ Africaine (OUA) est responsable de son ap- 

 plication. (Secretariat General, Organisation de 

 l'Unite Africaine, B.P. 3243, Addis Ababa, 

 Ethiopie). 



Berne 



Convention relative a la Conser- 

 vation de la vie sauvage et du mi- 

 lieu naturel de T Europe dite 

 Convention de Heme (1979) 



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Cetle Conven- 

 tion a ete ouverte a la 

 signature le 19 sep- 

 tembre 1979 et est 

 entree en vigueur le 

 31 juillet 1985. 



Cetle Conven- 

 tion est complemen- 

 taire de la Conven- 

 tion d'Alger et bien 

 qu'iniliee par le 

 Conseil de 1' Europe, 

 elle est aussi ouverte 



a la signature d'Etats non membres du Conseil 

 el d'Elats africains. Une participation elargie 

 devrail garanlir la protection complete des es- 

 peces d'oiseaux migrateurs le long de leurs itine- 

 raires de migration. A I'instar de la Convention 

 d'Alger la Convention de Berne en couvranl 

 tous les aspects possibles de la conservation, as- 

 sure une protection complete de l'ensemble du 

 patrimoine naturel. 



La Convention poursuil quatre objectifs 

 principaux: 



1. assurer une meilleure prise en consi- 

 deration des interets ecologiques dans la politi- 

 que d'amdnagemenl du territoire; 



2. instituer une protection minimale de 

 la grande majorite des especes sauvages vege- 

 tales et animales ainsi qu'une protection stricte 

 dun certain nombre de plantes et d'animaux 

 specialement menaces, et en particulier des es- 

 peces migratrices tout au long des voies migra- 

 toires et sur les aires d'hivernage notamment; 



3. proteger, amenager et restaurer les 

 habitats naturels, avec une attention particuliere 

 portee aux zones humides; 



4. renforcer la cooperation des Partie 

 con,lractantes dans le domaine de la conserva- 

 tion de la nature. 



La Convention enumere les especes pro- 

 tegees. 



LAnnexe I contient les especes sauvages 

 strictement protegees, qui sont en general spe- 

 cialement menacees. Sont desormais interdits la 

 cueillette, le ramassage, la coupe ou le deraci- 

 nage intentionnels des plantes visees. 



LAnnexe II enumere par analogie les es- 

 peces de faune strictement protegees dont la 

 capture, la mise a morl. l'exploitation ainsi que 

 certaines formes de perturbation intentionnelles 

 sont interdites. 



LAnnexe III regroupe les especes de 

 laune protegees. 



LAnnexe IV enumere les moyens et me- 

 thodes de chassc et autres formes d'exploilation 

 interdits pour les oiseaux et les mammiferes. 



Par ailleurs. la Convention present aux 

 Parlies de prendre les mesures utiles pour pro- 

 teger efficacemenl les habitats de ces especes; 

 en particulier celles des Annexes I et II. 



Pour atteindre cet objectif prioritaire, les 

 Parlies contraclantes s'engagent a 6dicter dans 

 !eur pays les mesures reglementaires et 16gales 

 appropries et a cooperer au niveau international 

 au sein du comitd permanent institue a cet effet. 



Ce comite est investi de pouvoirs qui lui 

 permettent d'assurer une mise en oeuvre effi- 

 cace de la Convention el de l'adapter a revolu- 

 tion des besoins de la vie sauvage. 



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