Le droit international 



Diverses especes d'animaux se deplacent 

 naturellement - sur terre, dans les airs ou dans 

 les eaux - a iravers plusieurs pays. Les oiseaux 

 migraleurs par exemple n'ont besoin ni de carte, 

 ni de passeport pour franchir les frontieres. 

 Ceriains pays sont pour eux des lieux de sejour, 

 d'aulres de simples etapes. Ces oiseaux appar- 

 tiennenl a la faune commune a tous ces pays 

 (faune iniernationale). La protection des es- 

 peces necessite done des ententes entre les pays 

 concernes. 



Ccl exemple des oiseaux migrateurs - la 

 pollution de Pair en un autre - demontre a suffi- 

 sance que certaines ressources vivantes ne peu- 

 vent etre conservees que par Taction internatio- 

 nale. Le principe de la souverainete perma- 

 nente sur les ressources naturelles ainsi que Tex- 

 tension de la juridiction nationale impliquent 

 que la responsabilile de la conservation est assu- 

 mee en premier lieu au niveau national. 



Pour encourager les Etats a cooperer et a 

 mettre en oeuvre individuellement leur propre 

 legislation dans ce domaine, un certain nombre 

 d'accords internalionaux, appeles traites ou 

 conventions, ont ete mis en place a l'initiative de 

 gouvernements, de groupes s'occupant de 

 conservation ou d'organismes des Nations Unies 

 s'inieressant particulierement a ces questions. 



L'elaboralion du droit international de la 

 conservation et de ses instruments d'application 

 est peut-etre la forme la plus importante que 

 peut relenir Taction iniernationale. Les conven- 

 tions et accords internalionaux solides consti- 

 tuent des instruments juridiqucment contrai- 

 gnants permetlant d'assurer la conservation des 

 ressources vivantes qui ne peuvent pas etre 

 conservdes par la seule ldgislalion nationale. En 

 signant des conventions internationales, les 

 Etats s'imposcnt une restriction a leur liberie 

 d'aclion, c'esl pourquoi il leur est souvent diffi- 

 cile de parvenir a des accords suffisammeni 



forts. Pourtant, les conventions "faibles" sont 

 dangereuses et doivent etre evitees, car elles 

 donnenl Tillusion que les problemes sont cor- 

 rectement traites alors qu'ils ne le sont pas. 



Le droit international est un assemblage 

 heteroclite de normes coutumieres et de re^des 

 officielles visant a reglementer les relations en- 

 tre Etats. Des Etats peuvent passer des contrats 

 obligatoires avec d'autres Etats en "ralfiant" 

 une convention ou en y "adherant '. Pour qu'un 

 Elat devienne "partie" a un accord, le gouverne- 

 ment doit deposer un instrument diplomatique, 

 signe par le chef de l'Etat ou par le Ministre des 

 Affaires Etrangeres. aupres du "depositaire" de- 

 signe. 



Aucun policier international n'est charge 

 de faire respecter les regies internationales. Ce 

 sont done la persuasion diplomatique et les 

 pressions du public qui poussent souvent les 

 gouvernements a s'y conformer. Dans le do- 

 maine de la conservation de la nature, les orga- 

 nisations non-gouvernementales (ONG) et les 

 citoyens concernes ont joue un role important 

 en encourageant les gouvernements a les respec- 

 ter. Les conventions les plus efficaces exigent 

 que les parties fournissent des rapports d'activi- 

 tes lors de reunions regulieres auxquelles assis- 

 tent egalement des observateurs de gouverne- 

 ments qui ne sont pas parties a ces conventions 

 ainsi que des observateurs d'organisations inte- 

 ressees. La mise en place d'un fonds special 

 aide a financer des mesures de conservation, en 

 particulier dans les pays en developpement, et 

 un secretariat permanent est charge de stimuler 

 et de coordonner les activites des gouverne- 

 ments. En obligeant les parties concernds a agir 

 dans le cadre d'une structure administrative (16- 

 finie, les conventions favorisent la mise en oeu- 

 vre des legislations. 



Des dizaines de conventions ou accords 

 internalionaux - bilatcraux, ou multilatdraux - 



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