Mise en vigueur 



Realisations 



Les Etats Membres - 92 a I'heure actuelle 

 - sont rcsponsablcs de la mist en vigueur de la 

 CITES. A eel effel, ils designenl des organes de 

 geslion el des auloriles scieniifiques. Dans la 

 plupari des pays, les douaniers sunt charges de 

 la mise en vigueur des reglementalions. Les 

 gouvernements doiveni egalemeni soumetlre 

 des rapports au Secretarial CITES en Suisse, 

 nolamment sur le commerce enregistre. Pour 

 assurer une mise en vigueur effective de la 

 Convention, le Secretarial joue le role d'agent 

 de liaison sur les echanges d'inlormations entre 

 Elats membres et avec d'autres autorites et or- 

 ganisations. Mais comme la plupari des lois et 

 conventions, la CITES a besoin de l'appui el de 

 la collaboration du public. Elle n'a pas pour but 

 d'inlerdire lout le commerce de la faune el de la 

 flore sauvages, mais de faire en sorte qu'il ne 

 contribue jamais a la disparition d'une espece. 

 La cinquieme conference bisannuelle des Elats 

 Parties s'esl tenue a Buenos-Aires (Argentine) 

 du 22 avril au 3 mai 1985. Le Canada a ete choi- 

 si comme organisaleur de la sixieme conference 

 des Parties qui aura lieu a Ottawa du 12 au 23 

 juillet 1987. 



Surveillance 

 Commerce 



continue 



du 



Les informations relatives au commerce 

 des especes sauvages sont rassemblees et analy- 

 sees, pour le compie du Secretarial CITES, par 

 PUnilc de surveillance continue du commerce 

 de la faune el de la flore sauvages (WTMU) a 

 Cambridge, en Anglcterre. Outre les stattsti- 

 ques des gouvernements, la WTMU recoil des 

 informations des bureaux Traffic ctablis par 

 I'UICN/WWF dans plusieurs pays. En surveil- 

 lant ciroiicmcnt le commerce, la WTMU et le 

 reseatl Traffic aident le Secretariat a mettre en 

 lumicre certains problcmcs el a proposer des 

 mesures correctives. 



La CITES a instaure un controle du com- 

 merce des especes sauvages continuellement 

 ameliore par les mesures prises pour combler 

 les lacunes qui apparaissent et repondre aux di- 

 vergences revelees par Panalyse des exportations 

 et des importations. L'efficacite de la CITES 

 s'accroit grace a Pamelioration de la qualile des 

 rapports presentes par les Etats membres et a 

 l'afflux d'autres informations. 



De nombreux pays exporlateurs renfor- 

 cent leur capacile de controle de l'exploitation 

 de leurs ressources naturelles et mellent au 

 point des legislations d'execution de la CITES 

 renforcees. De nombreux commer^ants, qui 

 consideraient la CITES avec suspicion, coope- 

 rent maintenant avec elle, car il ont realise 

 qu'un commerce bien controle allait dans le sens 

 de leurs interets. Certains participent meme au 

 financement d'etudes et de projets. 



Les quotas 



En dix ans, le massacre des elephants 

 d'Alrique a pris une ampleur formidable pour 

 alimenter un marche international de Pivoire va- 

 lanl au moins 100 millions de dollars par annee, 

 au pris de gros. La reunion de Buenos-Aires a 

 approuve un systeme nouveau de controle de Pi- 

 voire africain brut ou non grave. 



Les pays africains souhaitant exporter de 

 Pivoire, devront a disposer d'un quota, marquer 

 el numeroter toutes les defenses et emettre des 

 permis d'exportation. Les importateurs respec- 

 teront la limite des quotas et refuseront Pivoire 

 en provenance de pays n'ayant pas d'elephants. 

 Un service de surveillance de Pivoire inslalle au 

 siege de la CITES controle ce commerce. 



Des systcmes de quotas specifiques pour 

 les peaux de leopard el de crocodiles existent 

 egalemeni. 



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