RfiGLEMENT. ♦ 435 



Les six niembres de la Commission d'impression sout 

 nommes pour deux ans , au scrutin . par bulletins de 

 liste , ix la majorile absolue des suffrages des niembres 

 presents; et , dans le cas de non-election au premier 

 tour de scrutin, la pluralite des suffrages decide au 

 second. lis sont renouveles par moitie tous les ans , a 

 la premiere seance de novembre. Les niembres sortant 

 ne sont r^eligibles qu'apres un an d'intervalle. 



Art. XII. — Toutes les nominations se font au scrutin; 

 les autres deliberations se prennent de la meme ma- 

 niere, h raoins que le President ne propose d'y pro- 

 c^der h haute voix sans qu'il y ait reclamation. 



Art. XIII. — L'Academie tient ses seances le 

 quatrierae vendredi de chaque mois, h. sept heures 

 precises du soir; le jour etl'heure des seances peuvent 

 €tre changes. Elle prend vacances pendant les mois 

 d'aout, de septembre etd'octobre. 



Art, XIV. —L'Academie tient , en outre , des seances 

 publiques. Le jour , I'heure , le lieu et I'objet de ces 

 stances sont fixes par une deliberation. 



Art. XV, — Les fonds dont dispose I'Academie pro- 

 viennent des cotisations qu'elle s'impose. des subven- 

 tions qui peuvent lui eire accordees par le Gouverne- 

 ment, le Conseil general ou tout autre corps adminis- 

 tratif , et des dons et legs fails par des particuliers. 



Ces fonds sont consacres aux fonds de service de la 

 Corapagnie, h I'impression de ses iMemoires, aux prix 

 qu'elle decerne, et a loules depenses iinprevues. 



