SUR L AGRICULTURE. >]$ 



5. IV. 



Du defrichement des terres inclinees , 

 et de Vecobuage. 



Les resultats du defrichement des bois sont 

 ce-nnus ; la legislation empeche les abus (1) : ce 

 n'est pas de cet objet qu'il s'agit dans nos obser- 

 vations. 



Le defrichement des terrains non boises , mon- 

 tagneux ou inclines en pente plus ou moiiis ra- 

 pide, est celui que Ton a en vue. 



M. Marin distingue les pays absolument raon- 

 tueux,ou les vallees n'offrent que peu ou prcs- 

 que pas de terrain cult if , et les pays montueux 



Elle la connaissance de l'alienation par forme de partage 

 des communaux dont il s'agissait, Elle la commit a l'ln- 

 tendant du Genevois, qui avait de'ja proce'de' quant aux 

 reparations , pour, s'il y avait lieu, approuver la deli- 

 beration du 24 septembre et ordonner les ope'rations 

 subsequentes. 



Ainsi . quoiqu'il soit peu dans les attributions adminis- 

 trativcs de connaitre de ce qui tient a la surete' du droit 

 de proprie'te, les accessoires ont emporte le fonds dans 

 ce cas particulier, et S. M. a aecorde', le i5 avril 1824, a 

 la commune de Marlens, des Lettres-Patentes conformes 

 aux conclusions de rAvocat-fiscal-ge'iie'ral , derogeant a 

 cet effet a toutes dispositions contraires. 



(1) G. R. tit. 9, liv. 6 ; Patentes du i5 octobre 1822, 

 art. 18, 19, 20 ct 21. 



