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La loi francaise des 28 septembre - 6 octobre 

 1791 (1) a regie que le parcours continuerait 

 provisoirement d' avoir lieu, lorsqu'il serait fonde 

 sur un litre ou sur une possession autorisee par 

 les lois et coutumes. A tons autres egards , elle 

 a aboli cette servitude reciproque. Elle n'a eon- 

 serve la vaine pature que la 011 ce droit existait 

 en vertu dun titre , dune loi , ou d'un usage 

 immemorial. 



Les articles 5, 9, 10 de cette loi, relatifs aux 

 terres ensemencees, aux prairies, aux usages et 

 Reglemens locaux, semblent etre notre Regle- 



montra incline a admettre que les droits et les avantages 

 territoriaux devaient etre consideres comme accordes 

 principaleraent au fonds, et secondairement a la per- 

 son nc, et comme ne dependant pas de la re'sidence du 

 maitre.Toutefois, il fut d'avis que la commune de Saint- 

 Georges fut achemine'e a prouvcr le prejudice qu'elle 

 eprouvait de l'admission du be'tail etranger; parce que 

 le territoire de Saint-Georges appartenait en grande partie 

 a des habitans d'autres communes. 



Mais le Sc'nat de Pie'mout, par Arret du i5 avril 1825, 

 a declare permis au comte Negri de faire paitre dans les 

 communaux et en vaine pature, sur la commune de 

 Saint-Georges, la quantite de ceux de ses bestiaux re'unis 

 a Saint-Just que des experts arbitreraient, d'apres les 

 regies de l'agriculture , e:re proportionnee aux biens que 

 le comte Negri conservait a Saint-Georges. 



( Diario Forensc de i8a5, 2/ Sem.,n.°4. ) 



(r) Section IV. 



