92 RAPPORT 



Le projetde code rural, redige en France par 

 des commissions, tendait a supprimer le droit de 

 parcours et de vaine patnre sans indemnite, 

 Jorsqu'il serait reeiproque on sans im titre , et 

 avec indemnite , lorsqu'il y aurait titre. On l'abo- 

 lissait meme sur le bord des chemins , pour le 

 reserver aux seuls propinetaires riverains. 



Le droit de vaine patnre pouvait etre maintenu 

 selon les cas , dans les landes , marais , patis, 

 bruyeres , jacheres , terres en friche , bois de 

 haute futaie , bois taillis defensables. 



II devait etre maintenu dans les pres et bois 

 defensables appartenans a l'Etat, lorsqu'il etait 

 fonde sur un titre ou sur les usages locaux; alors 

 il aurait ete rachetable. Inhibition aurait ele 

 iaile d'inlroduire , en tout temps , dans les bois 

 meme defensables , les cbevres , les brebis et les 

 moutons. 



La grande majorite des commissions du pro jet 

 approuvait l'abolition du parcours et de la vaine 

 pature. On ne variait que sur quelques details 

 accessoires, tels que le delai pour 1 abolition, les 

 circonstances du rachat, les clotures, les terres 

 ou le parcours pourrait etre maintenu. 



Ainsi , en France meme, on a ton jours ronle 

 dans un cercle de principes et d'idees qui exis- 

 taient dcpuis long-temps dans nos lois. 



Doit-on desirer l'abolition de quelques Regle- 

 mens et usages qui, en certains lieux de la Sa- 



