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<) amende , outre la reparation du dommage. II 

 statue que ceux qui trouveront , dans les forets 

 qu'ils possedent ou cultivent , du betail taut gros 

 que menu, avant que la recolte soit entieremcnt 

 faite, et pendant qu'il y aura de la pature , pour- 

 ront y saisir le betail et le conduire a la geole. 



Toulefois il y aurait en des inconvenicns a tout 

 aLolir : il est des droits et meme des abus intro- 

 duits par la necessite. On ne pent les delruire 

 sans blesser des interets beaucoup plus precieux 

 que Tabus n'est nuisible. 



Aussi le Reglement de la Savoie (1) a excepte 

 de la prohibition du parcours , les pres et les 

 champs ou il est permis, suivant les coutumes et 

 les reglemens particuliers , de faire paitre le betail 

 en commun, apres la recolte. Encore defend -il 

 generalement la vaine pature dans les pres et 

 les prairies, depuis le i. er avril , jusqu'apres la 

 lecoltc , a moins qu'il n'y ait un autre temps fixe 

 par quelque convention, Arret ou Reglement (a). 



Le parcours et la vaine pature sont aussi mo- 

 deres par divers principes des servitudes et du 



(1) Art. 1 5 , ibid. 



(2) Art. 16, ibid. Un jurisconsulte des plus rrcom- 

 mandables m'a assure' qu'uu Arret relatif a la commune 

 d'Albens avait decide , peu d'anne'es avant la rr'volulion , 

 que la possession imme'inoriale n'etait pas admissible pour 

 rcmplacer les Conveulions , Arrets ou Rc'gleuiens exige's 

 par cct art. 16. 



