SUR l 'agriculture. 85 



cours el vaine picture , n'e'tant reellement qu'une 

 servitude , on ne pent appliquer ces denomi- 

 nations a la faculte qu'exerce nn proprie'taire , 

 lorsqu'il fail, pail re ses troupeaux sut son domaine. 

 Or, telle est latlention dc nos lois a veiller sur 

 les productions de la terre , que Ion a empeche le 

 proprietaire lui-meme d'abuser de sa chose. Ainsi, 

 pour lui comme pour le public, les Constitutions 

 de 1770 (1) ont defendu de faire paitrc aucune 

 cspece de betail, et specialement des chevres et 

 des brebis dans les bois qui auraient ete coupes , 

 jusqu'a ce que les plantes fussent dans un ctat a'ne 

 pouvoir etre endommagees. II y a semblablc de- 

 fense relativement aux terrains qu'on aurait semes 

 on plantes en bois. Le Reglement particulier de 

 la Savoie , promulgue le 22 novembre 1770 > 

 porlc (2) que les proprielaires , les possesseurs 

 de vignes et les vignerons (3) ne pourrcnt mettre 

 dans les vignes, en quel temps que ce soit , des 

 chevaux , mulcts , vaches , boeufs , pourceaux , 

 brebis, montons , ni aucun autre betail. 



Les Letlrcs-Palcntes du i5 ortobrc 1822 (4) 

 renouvellent et delerminent avec plus de preci- 

 sion encore les restrictions portees incme coitre 



CO Lir. G, tit. 9, §. i5, 16 cl 17. 



(2) Lit. 5, cli. 2 , art. 12. 



(5) El a plus forte raisbn d'autres pcrsounes. 



(4) Art. a5 et 26*. 





