Co RAPPORT 



les objets de police forestiere et ruralc qui ne 

 sont pas compris dans les Lettres-Patcntes du 

 1 5 octoLre 1822, sur les bois et forets. 



Ces lois generates ne pouvaient entrer dans 

 tons les details varies qu'exigeraient les circons- 

 tances accidentelles de cbaque lien. Si elles 

 eussent aspire a. tout regler , on les tronverait 

 sonvent excessives, impraticables dans certains 

 lieux et insuffisant.es dans d'antres. 



Mais , disons - le avec reconnaissance : nous 

 jouissons , dans les Etats de notre Roi, d'un 

 avantage que beaucoup d'autres peuples peuvent 

 nous envier : c'est la faculte laissee aux babitans 

 de cbaque commune, et sanctionnee par un long 

 usage , de proposer et d'etablir, sous 1'approba- 

 tion du Senat, des reglemens champetres con- 

 tractuels. 



II ne faut pas confondre ces reglemens avec les 

 Bans cbampetres proprement dits, quoiqu'ils fus- 

 sent publies de la meme maniere, et que les 

 bans cbampetres eussent aussi ponr objet soit 

 la conservation des bois , paturages et autres 

 productions de la campagne , soit la meilleure 

 maniere d'en tirer le plus d'avantage possible 

 dans l'interet commun , soit principalement le 

 mode den user avec le moins possible de preju- 

 dice pour autrui. 



La faculte d'etablir des Bans cbampetres et des 

 dispositions de police personnelle ou urbaine ne 



