SUR l'agriculture. 63 



11 examinait smtout si aucune des dispositions 

 proposees n'etait un attentat au pouvoir souverain 

 et legislatif; si aucune n'etait deja etablie dans 

 les lois existantes, on n'etait en opposition avee 

 ces lois. Cette recherche prealable, dans 1 interet 

 de la commune et de l'ordve public, pouvait attirer 

 au projet de reglement une repulsion ou totale 

 ou partielle. 



11 arrivait frequemment cpie le minister* pu- 

 blic proposait lui-meme des dispositions ou una 

 redaction qui lui paraissaient plus convenables 

 que celles du pi'ojet , et quil requerait d'offiee 

 des corrections et des amendemens. Presque tou- 

 jours la commune se conformait h de telles re- 

 quisitions , sans attendre que le Senat prononcal 

 a cet egard. 



Le Senat ordonnait la publication du projet 

 de reglement propose et fixait un delai pour y 

 former opposition , par-devant l'actuaire ou le 

 gre flier quil commettait. 



A cet appel, tous les interets contraires ve- 

 naient se manifester. Les opposans etaient deter- 

 mines par diflferens mobiles. 



Les adversaires les plus actifs du projet etaient 

 d'abord ceux qui retiraient un profit reel des abus 

 a supprimer et qui s'etaient insensiblement attri- 

 bue , pour ainsi dire , 1'usufruit des proprietes 

 de la commune et des particuliers ; parce qu e- 

 tant voisins de ces proprietes , ils avaient , plus 



