66 RAPPORT 



taire de la commune. Des rixes ont plus (Tune 



fois trouble les deliberations des Solous villageois. 



II est plus convenable , et maintenant on 

 admet que l'assemble'e generale soit remplaeee 

 et les babitans representees par le conseil com- 

 munal , dont on augmente le nombre de mem- 

 bres, en y appelant des plus imposes ou notables. 

 Le consentement individuel de ehaque habitant 

 nest pas moins cense resulter de la deliberation 

 du conseil extraordinaire , et du defaut d'opposi- 

 tion raisonnable dans le delai fixe par le Senat; 

 car le droit de former opposition est conserve 

 intact. 



Les archives du Senat conliennent tin grand 

 nombre de bans et reglemens champetres. On ne 

 saurait croire combien de precautions attentives 

 etmeme ingenieuses ont ete prises, des les temps 

 les plus anciens, en difFerens lieux de la Savoie , 

 pour y etablir une police rurale calquee sur leur 

 topographie et leurs besoins. 



|. III. 



De la conservation des bots. — De leur utilite 

 relativement auac vignobles. — Du partage 

 des communaux. 



Jusqua ce moment , l'economie du bois s'est 

 presque bornee , de la part des particuliers , & 



