68 RAPPORT 



En Savoie, Ton n'avait pas attendu Ic cri d'a- 

 larme de Sully, pour s'occuper de cet important 

 objet. Deja, par Arret du 9 decembre i559, le 

 Senat avait defendu de faire des essarts auoc 

 montagnes et forets , d'j mettre le feu, et d'j 

 faire aucune taille ni depopulation. 



Le 8 mars i5g4, il defendit de faire trans- 

 marcher le bois de haute futaie hors des Etats. 

 Enfin, une suite d' Arrets et de dispositions sou- 

 veraines a pourvu constamment a la conservation 

 des bois. Les diverses precautions successive- 

 merit ordonnees ont etc reunies en systeme re- 

 gulier , avec des ameliorations , dans le Regle- 

 ment particulier de la Savoie, promulgue en 1725, 

 et dans les Constitutions de 1729 et de 1770. 

 Mais , en aucun temps , la Savoie n'a ete soumise 

 a des mesures plus completes et plus attentives 

 que celles prescrites par les Patentes du i5 oc- 

 lobre 1822 , et par plusieurs aiitres dispositions 

 subsecruentes reglementaires de lexecution de 

 celles du i5 octobre. 



Si quelque localite elait encore susceptible de 

 soins plus detailles que ceux qui ont du etre 

 prevus par les lois generales; la voie des bans 

 champetres, le recours a. l'autorite souveraine 

 pour obtenir des Rescrits particuliers, peuvent 

 pourvoir a tons les cas. De cette maniere, la pre- 

 caution indiquee par l'auteur de l'un des Me- 

 moires, laquelle consisterait a etabjir une amende 



