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le proprietaire paries Constitutions de 1770, 



relativcment aux bois. 



Mais combien notre legislation n'a-t-elle pas 

 du etre plus severe relativement a la pature dans 

 les fonds d'autrui ! Deja le 26 aout i55q et le 

 28 aout 1 565 , le Senat, par deux Arrets gene- 

 raux , manifestait sa sollicitude a cet egard, en 

 prononcant des araendcs et des confiscations ; il 

 permettait meme a chacun de tuer les bestiaux 

 trouves dans ses possessions. 



On voit que, depuis pres de trois siecles, Tabus 

 du parcours est condamne , proscrit en Savoie , 

 de la maniere la plus energique. Cependant la 

 faculte de tuer le betail surpris en contravention, 

 devait occasionner des desordres. Un Arret du i:> 

 octobrc i578ne l'a plus mentionnee , quoiqu il ait 

 renouvele les defenses. La menace que les habitans 

 de la campagne s'adressent quelquefois entr'eux 

 dans leur colore de tuer les bestiaux mai'audeurs, 

 prouve que toutes les traces de l'ancien droit ne 

 sont pas encore eflfacees. Les dispositions probi- 

 bitives du parcours et de la pature sur les fonds 

 d'autrui ontete conlinuees par les trois Reglemens 

 particuliers de la Savoie, qui ont accompagne les 

 Constitutions de 1723, 1729 et 1770. Le dernier 

 Reglement defend (x) de conduire aucun betail 

 dans les possessions d'autrui, a peine dc 10 liv. 



(1) Liv. Ill , chap. 3, art. i5 et 14, 



