SUR L'AGRICULTURE. f)T 



ment dc Savoie , taut ils reposcnt sur les memes 

 bases. 



Le code civil a reconnu encore lexistence dn 

 parcours et de la vaine pature , dans les cas 011 

 ces servitudes ont ete maintenues.il dispose (i) 

 que le proprietaire qui vent se clore, perd son 

 droit an parcours et a la vaine pature , en pro- 

 portion da terrain qu'il y soustrait. 



(i) Art. 648. 



On voit dans Pancienne pratique legale , partic II , 

 tome 5, titre 22, cles Arrets du Senat de Turin, de'cidant 

 qu'on peut en general soustraire son terrain a la vaine 

 pature reciproque ainsi qu'a reflet des Bans champetres, 

 en renoneant soi-menie aux avantages dont on jouit a oe 

 titre sur les funds d'autrui. On n'admet pas cette dissolu- 

 tion de communion , si le bien general s'y oppose. Elle nc 

 peut avoir lieu sans connaissanee de cause*, car les Re'glc- 

 mens contractuels obligentmeme les personnes qui elaient 

 encore sans inte'ret dans la commune , lors des publica- 

 tions , en ce qu'ils out ete des -lors un usage coutumier 

 local. La demande de soustraire du terrain au parcours 

 doit etre propose'e et publie'e , afin d'etre contredite dans 

 la forme usite'e pour les Bans et Re'glemens champetres. 

 Nihil tain naturale quidquid dissolvi r etc. } 1. 55, fl". de r. j. 



L'Avocat- general de Pie'mont a dit , dans ses conclu- 

 sions du i5 juillet 1825 , que les proccs oil il s'agissait dc 

 1 interpretation des Bans champetres restaient de la con- 

 naissanee du Senat, ct que la seule application des Bans 

 appartenaitaux tribunaux-, e'estpourquoi ila vu unenullile 

 dans la sentence du tribunal de . . . . Le tribunal de Turin 

 vient aussi de faire cette distinction , le 12 aout i8?5. 

 ( Diario Forcnse de 1825, n.° 8. ) 



