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sous silence que M. lc comtc de Loche a prouve 

 eombien il serait utile pour les proprielaires par- 

 ticulicrs de clore leurs bois, a fin de les defendre 

 coiitre les hestiaux. 11 conseille tin fosse de trois 

 a quatre pieds de largeur, avec une haie vive 

 plantee, du cote du Lois, sur la terre extraite du 

 fosse. La depense en serait differente selon les 

 lieux, mais souvent tres-modique. La faculte de 

 (•lore ses fonds est etablie par le droit commun. 

 Quelquefois on pent craindrc des oppositions, s'il 

 existe des pretentions contraires (i). 



(i) Le droit de vaine pature, a l'appui duquel on n'al- 

 lc'guerait aucuntitre, mais seulenient une possession im- 

 memoriale , peut-il empechcr de clore le fonds servant? 



Un tel droit, lorsqu'd existe au profit des habitans 

 d'une commune , doit-il etre envisage' comme un usage 

 local ou comme une servitude, quelle a du etre sa nature 

 pour qu'il ait e'te' supprime' par la loi de 1791 ? 



Si le proprietaire du fonds servant L'a garanti par une 

 cloture , sous fempire de cette loi , peut-on , depuis 

 qu'elle est abrogee , demander la suppression de la clo- 

 ture , en articulant des faits de possession imme'moriale ? 



Ces trois questions out ete agitees dans la cause entre 

 les coinmunes de Viuz- la -Chaise et Mure, et le sieur 

 Michel Rous. L'Avocat-fiscal-gene'ral fut d'avis, le 25 mars 

 1819, qu'il y avait lieu a admettre les fails. Lc Senat les 

 rejeta, par Arret du 17 fevrier 1821, en de'houtant la 

 commune de ses conclusions. Kile pre'tendait etre en pos- 

 session de faire paitre sur le pre du sieur Roux , depuis 

 la coupe des foins jusqu'au dernier jour d'avril. Ici le 

 Se'nat a pu encore apercevoir la question de sayoir si 



