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» pailiculiercs de la ville, fauxbourgs et banlicue de Cher- 

 » bourg et environs d'icclle, sans en donner avis aux niaitres 

 » jures; et on cas qu'il en soil trouve, ceux qui les aiiront, 

 » tant rachclcur que le vendcur, seronl condamnc's en 40 

 » livres d'amende, et la marchandise confisquce sur cclui 

 » aiiquel elle appartiendra » (art. 38). 



Les ouvriers, ainsi que Ics maitrcs que lour indigence 

 obligerait de Iravailler a facon pour complc d'autres mailres, 

 ne pourront s'approprier les niarchandiscs el uslcnsilcs qui 

 lour seront confies, sous peine d'etre « punis corporeliemenl 

 comme voleurs doinestiqucs. » Ces objels nc pourront non 

 plus elre saisis chez eux, soit pour cause dodettes, soil pour 

 tout autre niolif; mais les iiroprietaires aurontle droit de 

 les rcprendre,nonobslantloulessaisiesct oppositions (art. 39). 



Conformeincnt aux arrets du conseil d'Etat des 4 juillct 

 1604 et 26 novcmbre l66o, les rnatieres, oulils et metiers 

 servant aux manufactures, nc pourront clre saisis sur les 

 fabricanls pour quelque dette que ce soit, si cc n'est pour le 

 loyer des maisons qu'ils occupent; en consequence, il est 

 defendu cxpresst'mcnt h tons collecteurs des tallies et de 

 riuipol du sel, comme a loutes autres personnes de faire 

 saisir sous aucunpretcxleles rnatieres elustensilcs garnissant 

 une manufacture en aclivile defabricalion, eta tons liuissiers 

 et sergenls d'en opcrer la saisie, sous peine d'interdiction, 

 de 500 livres d'amende, el de tous deepens, dommages et 

 interets (art. 40). 



Conime il a ete dit plus liaut, les mattres jures sontcbarges 

 de la consultation de toutes les contraventions et dc rap[di- 

 Cfilion des penalites. Les amendes percues en exi^culion des 

 articles du reglement (!;laient parlagecs et distribuees comme 

 suit : un quart pour la confrerie du metier, un quart a 

 I'hopilal de la ville, le troisieme quart aux mailres jurt"'S, et 

 lo dernier (juarl au denonciateur ^art. i2<. 



