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FABRIQl'ES DE DRAPS 



oulre 13 sols au greffier pour delivrance de son brevet signe . 

 par les maires et echevins de la ville; « ct ne pourront les 

 » mailres jurcs et ancicns pretendre recevoir ou accepter 

 » dudil aspirant aiicun don do lestin ci present, tant avant 

 » la reception dudit niailre qu'aprcs, el seront tenus 

 » lesdits mailres en charge les refuser ct nieme empecher, 

 » a peine de 48 livres parisis d'amende » (art. 12). 



Char|ue annee, le jour de la fete du patron du metier, 

 tous les mailres s'asscmbleront pour proceder a I'election de 

 Irois jures, donl un jnaitre drapier, un tisserandet unfoulon, 

 qui seront charges de gerer les affaires de la con frerie, de 

 faire c^lcbrer les services religieux, d'inspecter les manufac- 

 tures, et de visiter les pieces de draperie. Ces jures preleront 

 serment par devant les maires-6chevins; ils seront aides dans 

 leurs fonctions par trois mallres-adjoinls qui passeront jur6s 

 en litre I'annee suivante (art. 13). 



Les jures feront leurs visiles ordinaires tousles quinze 

 jours, pour voir si les ouvriers n'emploient point des lainesde 

 mauvaise qualitc, ou ne commeltenl point de fraude dans 

 leur fabricalion; its visiteronl egalcment les magasins pour 

 s'assurer qu'ils ne renferment point des laines ou des ctofTes 

 defectueuses, auquel cas ces marchandises seraient confis- 

 quees, et une amende infligee aux fabricanls et aux d^len- 

 teurs. lis pourront faire ouvrir de force' par le minislere d'un 

 huissier, les^iiagasinsdonlonlcurrefuscraitrentree(art. 14). 

 En oulre les jures feront chaquc annee six visiles g(^nerales, 

 tant en ville que dans les faubourgs el la banlieue, et dresse- 

 ront un 6tat do tous les ouvriers, ouvrit;res el apprentis 

 employes dans les ateliers, ainsi que du nombre de metiers 

 en activil6 de fabricalion; chaquc maitre leur paiera 3 sols 

 pour chacune de ces visiles (art. 13). 

 Les jures ne pourront enlreprendrc de proccs: s'illcur 



