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survenait quelque affaire extraordinaire, ils en refereraienl 

 a six anciens maitres et prcndraient leur avis par ccrit (art. 

 34). lis s'assemblcront avec leurs anciens deux fois par an 

 pour examiner los affaires gen^ralcs, arreter leurs comptes 

 et les conimuniqiier aux niaires et cchevins (art. 35). lis 

 transcrironl sur un registre les statuts, d6crets etordonnances 

 concernant les manufactures, tiendront le r61e des maitres 

 etapprentis, et remetlront les archives en bon etat a leurs 

 successeurs (art. 36). S'il leur arrivait de causer quelque 

 desordre et de troubler les ouvriers dans leur travail, ils 

 seraient interdits pendant six mois et paieraient 100 livres 

 d'amende (art. 29). 



Dans le cas oil des differents s'(51everaient cntre deux 

 maitres, on entre ccux-ci et leurs ouvriers ou apprcntis, les 

 causes seront porlees devant I'un des (jchevins et les jures en 

 charge et jugces au bureau du corps; et si I'une dos parlies 

 veut appeler dece jugement devant une autre juridiction, il 

 versera auparavant une somme de 30 livres a la caissc de la 

 communaute, somme qui lui sera cependant rcslituee en cas 

 d'infirmationdu premier jugement (art. 41 et16). 



L'art. 16 reproduit les prescriptions de I'ordonnance 

 royale du 14 mai 10G7. Un jour par semainc, il sera ouvcrl 

 un bureau oil toutcs les pieces de drajicrics fabriquees, soit 

 a Cherbourg, soit dans les environs, seront apportees et 

 soumises a Texamcn des jures assistes des eclievins. Toute 

 pifece qui sera reconnue de bonne qualite, bien travaillee 

 par le tisserand et par le foulon, et enfin confornic aux 

 r^giemcnts, sera marquee du sceau royal « oil s(;ront cm- 

 » preints d'un cote les amies do Sa Majcste, ct autour 

 » d'icelles gravd's ces mots : Lotiis XJV, restaurateur des 

 » manufactures ; et do I'autrc c6lo seront marquees les 

 > armes do ladile villc de Cherbourg, o( autour ces mots : 



