IfiO FABRIQUES Dli DRAPS 



L'execution de ces mesures rencontra des obstacles dans 

 certaines contrees, nolamment en Normandie et dans d'aulres 

 provinces avoisinantes, ou Ton continuait a fabriqiier des 

 6tofTes plus etroites que ne le comportaient les reglcments : 

 cequi moliva un nouvel arret du conseil.el une ordonnance 

 royale, en date du 14 avnl 1669, enjoignit de reclief I'ordre 

 aux maires, eclievins et juges de police, de tenir exactement 

 la main aTexecution de I'arret du 14 mai 1667, de faire 

 visiter les pieces d'etoffes exposces en ventc dans les foires et 

 marches, etde saisiret confisquer celles qui ne porleraicnt 

 pas I'empreintc du sceau royal. Au mois d'aout do la nieme 

 annee, le roi altribua exclusivement aux maires et echevins, 

 la juridiction des manufactures de draperies; mais, dans 

 certaines villes, les officiers des presidiaux clicrcherenta 

 cmpietcr sur les pouvoirs ainsi conferes aux echevins, et il ful 

 necessaircqu'une nouvelle ordonnance intervint pour niettre 

 fin a ces conflits. Get arret, rendu en conseil d'Etat preside 

 par le roi a Saint-Germain-en-Laye, le 27 juillet 1770, con- 

 firme aux maires le droit de juridiction sur les manufactures, 

 et dt^fend aux officiers des presidiaux, ainsi qu'ii tous autros 

 justiciers, « de rien entreprendre sur ladite juridiction, 

 » troubler ni emp^cher lesdits maires et echevins en I'exer- 

 » cice d'icelle, directementou indirectement, a peine d'inler- 



» diction et de 100 livres d'amcnde, enjoint auxdits 



» maires et echevins de vaquer incessamment a I'exercice de 

 » ladite juridiction et de tenir la main a l'execution des 

 » regiementsgen(^raux des manufactures; etaux maitresdes 

 » requetes departis par Sa Majest(5 dans les provinces, do 



» leur donner toute protection n^cessaire, ordonnc qu'a 



» la diligence des maires et echevins, tous les conlrevenants 

 » au presentarreteserontassignes en conseil en vertud'icclui, 

 » pour voir declarer Icsdilespeines encourir centre eux; etc.* 



