niaine, reconnaissait soleniiellement, dovant Ic roi on 

 son delegiie, la delte de sang qn'il contractait. C'etait Ic 

 devoir de foi et hominagc qui scellait le contrat ; le t'eu- 

 dataire qui no le remplissait pas apres iin dclai fixe, ou 

 qui apres I'avoir accompli ne marchait pas pour le roi, 

 etait declare litteraleinenl failli. 11 y avail snr le fief une 

 hypotlieque que rien ne purgeait : la Clunnbre des 

 comptes saisissait les bicns du debileur; en d'autres 

 ternies, ils advenaient an fisc, ils etaieut confifiques. 



11 iallaitcependant appeleret entendre les detenleurs; 

 voici ce ijui se passa en 1486 : Pierre Danias, ecuier, 

 danioiselle Guyniart Danibrun, sa feniine, et Jacques 

 do Villers, le fils qu'elie avait eu d'un premier mariage, 

 avaient suivi le parti de I'Autricbe. Le 3 septembre, 

 Pierre Le Goux, procureur du roi au siege de Nuits, 

 obtint de la Gour du bailliage un niandement en vertu 

 duquel il les ajourna dans cette villi; par-devant Guil- 

 laume Moinc, lieutenant d'Antoine de Baissey, bailli de 

 Dijon. La citation, faite a cris et a cors, appelait les pro- 

 ven us devant le magistral pour repondre de leurs fails. 

 Lejour de rassigualion arrive, le procureur se trouva 

 devant le lieutenant du bailli, qui declara conlumaces 

 Damas, la dame Dambrun el son fils. 



Le procureur les fit reajourner en verlu d'un nouveau 

 mandat, les menacanl de confiscation s'ils ne se presen- 

 taienl pas. Personae ne purul, Etienne Tartarin, sub- 

 stilut du procureur, pi'it acle de ce second delaul. Un 

 troisienie HJournemenl cut encore lieu sans succes. Le 

 23 octobiv, 1480 on en fit un quatrieme avec loutes les 

 miempnites requises, dans les lermes les plus formels et 

 les plus minulieux details de la procedure contempo- 



