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 DIMINUTION 1)U DROIT DES DOUANES. 



Jusqu'en 1822 , la taxe percue A 1' entree des bestiaux etran- 

 gers etait presque nulle : 



Un boBuf payait 3 francs de droit, plus, le dixi^me. 



En 1822 (17 Janvier), la baisse considerable des prixet I'aug- 

 mentation croissante des bestiaux etrangers , firenl proposer 

 d'61ever d'abord les droits sur les boeufs 4 30 fr. par tele. 



Cette proposition ne put etre discut6e. 



Dans la meme annee (30 juin), une nouvelle proposition fut 

 feite par le gouvernement , qui taxait ainsi les bestiaux 4 leur 

 entree : 



Boeufs gras 50 fr., plus, le dixifeme. 



Boeufs maigres, taureaux, bouvillons, 



taurillons 15 



Vaches grasses 25 



Vaches maigres et genisses 6 



Veaux 3 



Beliers, etc 3 



Agneaux 0,30 



Pores gras 12 



Pores maigres 2 



Ce projet , adopte par les chambres , eut force de loi , le 27 

 juillet 1822. Plusieurs araendements, tendant 4 diminuer ou 

 augmenter ces chiffres , avaient ete repousses. 



Get etat de chose dura quelques ann^es ; mais bientdt , on 

 assujettit les boeufs maigres aux memes droits que les gras, les 

 vaches maigres aux memes droits que les grasses. Ce chan- 

 gement fut present parle dernier paragraphe del'art. l.er de la 

 loi du 17 raai 1826. 



Cetle legislation est celle qui est en vigueur. 



