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transmises immediatemeDt au Ministre du coraruerce et de 

 I'agriculture : 



1." Etablissement d'un droit de douane k la sortie des tour- 

 teaux ; 



2.0 Que les graines de lin 6trang6res soient assujeties, A 

 leur entree en France , aux memes droits que toutes les autres 

 graines oleagineuses. 



3." Que les droits sur les bestiaux se percoivent au poids 

 au lieu d'etre percus par tete , aussi bien a I'entree des villes 

 qu'a I'entree du royaurae. 



JSota.Dans sa seance du 4 juin 1841, la Societe a decide que 

 le rapport de sa Commission serait Iransmis au Ministre du 

 commerce et de I'agriculture. La reclamation des agriculteurs 

 a aussi ete appuyee et transmise au Ministre par la Charabre 

 de commerce de Lille , le Conseil d'arrondissement et le Conseil 

 general du departenient. 



Le Ministre , faisant droit A ces diverses reclamations , a 

 soumis a I'examen des Conseils generaux de I'agriculture et 

 du commerce , dans leur session derniere , la question des bes- 

 tiaux , et celle des graines oleagineuses et des fourteaux. 



