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peut encore fitre differ^e , sans danger pour le tresor et les 

 inlerels du consoraraateur , tout en reconnaissant que le droit 

 du gouvernement doit elre consacr6 de la mani6re la plus for- 

 nielle, et qu'il est du devoir de ce dernier de suivre loutes les 

 phases que pourra subir I'industrie nouvelle. J'ai voulu eviter 

 qu'on se servit dela complication que peut faire naitre dans la 

 question sucri6re I'apparition du snore de fecule, pour arriver 4 

 uneloi g6n6rale de proscription de I'industrie du sucre indigene. 



En faisant connaitre I'une des consequences de la suppression 

 de I'industrie du sucre de betteraves , j'ai voulu faire voir dans 

 toute sa nudity le deplorable syst6me de riuterdiclion d'une 

 Industrie en raison de complications industrielles nees d'une 

 d6couverte scientifique. 



En effet , si Ton a songp, un instant ji mettre d'accord tous 

 les interfits engages dans la question des sucres en supprimant 

 I'industrie du sucre de betteraves moyennant indemnite , on 

 n'a pas assez envisage toutes les difficultes pratiques qu'uu 

 pareil syst6me devait amener dans son application, on n'a meme 

 nuUement examine quelle position serait faite au sucre de fecule , 

 k cette industrie nouvelle qui grandit tous les jours et qui 

 atteindra sans nul doute toute I'importance de la fabrication 

 du sucre de betteraves. Dans I'etat actuel de notre legislation , 

 la question est simple. Du moment oil le sucre de fecule sera 

 entre pour un chifFre important dans la consommation , il sera 

 frapp6 de droits qui seront progressifs et proportionnes k ses 

 progr^s , comme I'ont 6te les droits sur le sucre de betteraves. 

 Le gouvernement tiendra entre ses mains le regulateur de I'ac- 

 croissement de I'industrie nouvelle , comme il tient entre ses 

 mains par la fixation des taxes des contributions indirectes , le 

 developpement de la production et de la consommation des 

 vins , des alcools, de la bi^re, etc. 



La necessite de percevoir des impdts met au nombre des 

 conditions d'un gouvernement la necessite de reglenienter ces 



