( 22 ) 

 exemplaire i la bibliothequc royale el d'un autre danscelle du 

 chancelier, de toul ouvragc impritnc en France. Cello disposi- 

 lion legislalive , bien que toujours rappelce dans les privileges 

 du roi , etait lombee en desuetude : elle fut relablie , quant a la 

 Libliothequc nationalc , par la loi du 24 juillet 1793. II scrait A 

 desirer que des deux excniplnires cxiges , I'un ful depose de 

 droit i la bibliolbeque communale do la villc ou le livre est 

 imprime. 



Le 2/(. octobre de la merae annee une loi defend d'enlever , 

 detruire ou mutiler les livrcs imprimes ou raanuscrits des biblio- 

 ihequespubliques, sous pretcxle d'en faire disparailrc les signes 

 de feodalitc ou de royaute , mais pour compensation a celte 

 niesure conservalricc , la convention ordonnait, le 2 decembre 

 suivant, de rasserabler dans des depots tousles parcbemins , 

 livrcs et manuscrits qui seraient donnes librcraent , pour etrc 

 livres aux flarames. Le 27 Janvier 1794- , loi qui etablit une 

 bibliolbeque publique dans cbaque district et ordonne den 

 dresser le catalogue. Une circulaire ministerielle du 7 fevrier 

 1799 decide que , de lous les ouvrages imprimes aux frais 

 du gouverneraenl, deux cents excraplaires seronl distribues 

 aux bibliotbeques publiques. II est certain que cetle disposition 

 n'a jamais ele, et n'esl pas encore misc ii execution. Du reste , 

 il faut dire que M. le minislrc de I'inslruction publique , dans 

 le dcpartenient duquel les bibliotbeques se Irouvcnt main- 

 tenant comprises , s'occupe de ccs etablissements avcc une 

 soUiciludc tres-louablc. Ses divcrscs circulaires sur la maliere 

 tendent a inlroduirc dans le service des bibliotbeques les plus 

 Leureuses modifications. 



Ccl article ne serail pas coraplet s'il n'offrait I'indication des 

 trailes generaux les plus connus et les plus esliraes sur le sujct 

 qui nous occupe. Nous nous bornons , brevilatis causa , aux 

 ouvrages ecrits en franrais, laissiinl au lecteur le soiii de 

 rccuoillir d»^ plus amplcs notions dans le Repertoire bihliogra- 



