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lient plus de deux feuilles d'impression , ou sans avoir oblenu la 

 permission des officiers charges de la police de ladite ville. si Tou- 

 vrage n'exccde pas la valeur de deux feuilles en caractere de cicero , 

 a peine de confiscalion, amende, interdiction et autres plus grandes 

 peines, s'il y cchet. 



» Et pour la contravention commise par ledit Willerval, S. M. a 

 ordonne et ordonne qu'il sera et demeurera interdit de toutes les 

 fonctions d'imprimeur et libraire :, en consequence que les presses de 

 son imprimerie seront demontees et les vis d'icelles transferees a la 

 chambre syndicale de Lille, et la boutique et magazin fermes , 

 a peine de confiscation des marchandises qui s'y trouveront (i). 



» Lui fait S. M. expresse defense et inhibition de se meler direc- 

 tement ni indirectement du comerce de librairie, a peine de desti- 

 tution, 



» Enjoint S. M. au sieur Lefebvre de Caumartin , intendant et 

 commissaire departi pour I'exccution de ses ordres , en la generalite 

 de Flandres , de tenir la main a Texecution du present arr^t qui sera 

 enregistre sur les registres de la chambre syndicale de Lille. 



» Faitau conseil d'etat du Roi, S. M. y etant, tenu a Versailles le 

 sept aout mil sept cent soissante-dix-huit. Signs , le prince de Mont- 

 Barrey. « 



AUTRE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL d'etaT. 



« Sur ce qui a ete represente au Roi que le nomme Willerval, 

 imprimeur, a Douai , a ete interdit par arret du mois d'aout dernier, 

 pour avoir imprime une piece de vers sans permission, que cat 

 imprimeur a ete induit en erreur par I'usage abusif dans lequel 

 etoient les imprimeurs de cette ville de ne point demander la per- 

 mission pour les ouvrages pen considerables; Sa Majeste s'est deter- 

 minee a relever ledit Willerval de I'interdiction prononcee contre 

 lui , persuadee que la moderation de la peine ne peut que rendre 

 cet imprimeur plus circonspect a I'avenir. Le Roi etant en son 



(i) A cet arret sont joints les proces-verbaux de notification ef d'ex'^cution. 



