( 1*) 



Comment voulez-vous que la preemption puisse s'exercer 

 jamais , si , pour vendre , la douane est forcee de subir les 

 chances d'une adjudication aux ench^res? 



On a propose encore d'etendre de trois a six jours le delai 

 pendant lequel la douane peut exercer la faculte de preempter. 

 Je comprends que ce serait un grand obstacle apporto aux 

 transactions commerciales , et qu'en mainte circonstance le 

 delai pourrait 6tre funeste aux importateurs. Si la douane se 

 trouve dans les conditions necessaires pour bien acheter et 

 bien vendre , elle n'a pas besoin dun delai plus grand que 

 celui qui lui est accorde par la loi. 



Je resume done ce que j'ai dit sur la deuxieme question : 

 Je crois que, pour emp^cher les declarations des importateurs 

 d'etre beaucoup au-dessous de la verite , il faut reduire les 

 bureaux d'entree; 



Les placer le plus pres possible des grands centres de con- 

 sommation ; 



Accorder la faculte d'y faire arriver les marchandises sous 

 plomb , et d'y faire les declarations ; 



Adjoindre aux bureaux de douanes des employes doues de 

 connaissances specialeset sachant proceder en toute surete a 

 revaluation et a la vente. 



Ces precautions emp^cheront une reduction trop grande 

 des valeurs des marchandises et consequemment du droit 

 d'importation ; mais elle n'empecheront jamais en totalite ces 

 reductions ; il y aura toujours une attenuation de 20 pour 0/0. 

 La protection accordee a la production nalionale sera reel- 

 lementdiminuee, une quantite grande de laines 6trangeres 

 sera introduite. Mais, nous I'avons dit, il faudrait une aug- 

 mentation excessive du chiffre de la protection, pour que 

 I'importation cess&t , tant que la production ne saiisfera 

 pas aux gouts ou aux besoinsdesconsommateurs , et c'esl pre- 

 cisement ce defaut d'harmonie entre la production et la con- 

 sommation qui fait la detresse de I'agriculture fran^aise. C'est 



